L’étude de fonds de prévoyance Planibâtimat

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Le fonds de prévoyance est une entité financière consacrée spécifiquement aux frais engendrés par des travaux majeurs et le remplacement des zones communes d’un immeuble, en contraste avec l’entretien régulier. Il n’est pas destiné à couvrir les dépenses liées à l’entretien quotidien.

Au lieu de cela, il est conçu pour anticiper le financement à long terme des travaux conséquents nécessaires dans les espaces partagés, permettant de répartir ces coûts importants sur une durée étendue.

Chez Planibâtimat, nous sommes parfaitement équipés pour répondre à vos besoins. Grâce à notre équipe de technologues certifiés, nous sommes en mesure de fournir un service d’évaluation de fonds de prévoyance en accord avec la loi 16 récemment mise en œuvre.

La nécessité pour une copropriété de créer un fonds de prévoyance est une obligation légale, car elle concerne la protection collective face à une éventuelle gestion de maintenance.

En outre, l’analyse du fonds de prévoyance est une étape requise par la loi.

Elle est essentielle pour une gestion saine d’un immeuble en copropriété. Cette analyse a pour but d’estimer, à court, moyen et long terme, le coût des travaux majeurs et le remplacement des parties communes.

Cette analyse établit une estimation des montants que les copropriétaires devront contribuer sur une période de 25 ans en tant que charges communes. Cela permet de recueillir annuellement les sommes d’argent nécessaires pour exécuter, le moment venu, les travaux de remplacement des composantes du bâtiment.

Chez Planibâtimat, nous nous spécialisons dans l’offre de solutions financières adaptées aux besoins spécifiques des syndicats de copropriété. Nous comprenons que chaque syndicat de copropriété est unique et que les défis financiers peuvent varier considérablement. C’est pourquoi nous proposons une gamme diversifiée de stratégies de financement pour aider les syndicats de copropriété à amasser les fonds nécessaires.

NOUVELLE LOI 16 : (plus d’explications ici)

Saviez-vous que depuis décembre 2019, la loi 16 oblige les syndicats de copropriété à réaliser une étude du fonds de prévoyance ?

 NOTRE APPROCHE POUR L’ANALYSE DU FONDS DE PRÉVOYANCE

  Notre mission pour l’analyse du fonds de prévoyance comprend plusieurs phases clés :

1. L’examen des documents de la copropriété et l’identification des zones communes ;
2. L’inspection visuelle sur site, évaluant la dégradation des composants, identifiant les travaux urgents à réaliser et leurs coûts associés ;
3. L’évaluation du fonds de prévoyance existant et la création d’un plan précis, couvrant les 25 prochaines années, pour les réparations majeures et les remplacements nécessaires ;
4. L’évaluation de l’état actuel du fonds de prévoyance et la suggestion de différents scénarios de contribution pour les copropriétaires.

CE QUE NOTRE FIRME VOUS FOURNIRA

• Une inspection visuelle des parties communes de l’immeuble.
• Un rapport d’expertise conforme selon la nouvelle loi, servant à évaluer l’état de l’actif et d’établir les stratégies d’intervention visant à élaborer un plan en maintien de l’actif qui sert à déterminer les sommes appropriées à verser au fonds de prévoyance. Ce plan couvre une période de 25 ans.
• Un calendrier d’entretien comportant l’inventaire des composantes (parties communes seulement) de l’immeuble qui indique les opérations effectuées ou à venir, au regard de leur entretien ou de leur remplacement.

CE QUE VOUS RECEVREZ DE NOTRE ÉQUIPE

1. Une inspection visuelle des zones communes de l’immeuble.
2. Un rapport professionnel conforme à la législation en vigueur, permettant d’évaluer l’état de l’actif et d’établir des stratégies d’intervention. Ce rapport sert à établir un plan de préservation de l’actif qui détermine les montants appropriés à verser au fonds de prévoyance. Ce plan s’étend sur une période de 25 ans.
3. Un programme d’entretien incluant l’inventaire des composantes (uniquement les parties communes) de l’immeuble, qui précise les opérations réalisées et à prévoir, que ce soit pour leur entretien ou leur remplacement.

Avec Planibâtimat, vous bénéficiez de services professionnels de haut calibre pour vos besoins en matière de gestion immobilière.

Notre équipe se compose de technologues certifiés, experts en évaluation de fonds de prévoyance, qui s’adaptent aux exigences de la nouvelle loi 16.

Nous nous engageons à vous offrir des services fiables et conformes aux normes les plus récentes, vous assurant une tranquillité d’esprit dans la gestion de votre patrimoine immobilier.

LA LOI SUR LES FONDS DE PRÉVOYANCE:

…la loi stipule que tous les syndicats, sans exception, doivent procéder à une évaluation de leur fonds de prévoyance et la renouveler tous les cinq ans. Cette évaluation doit être réalisée exclusivement par un membre d’un ordre professionnel, tel que désigné par le règlement gouvernemental.

En ce qui concerne le carnet d’entretien, la loi précise que « le conseil d’administration doit établir un carnet d’entretien pour l’immeuble, qui comprend notamment un enregistrement des travaux de maintenance réalisés et à réaliser. Ce carnet doit être maintenu à jour et révisé périodiquement. La forme, le contenu, la manière de le tenir et de le réviser, ainsi que les personnes autorisées à le mettre en place et à le réviser, sont définis par le règlement du gouvernement » (article 1070.2 C.c.Q.).

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 Si vous préférez nous appeler, veuillez composer le 514-607-0000 ou consulter nos autres services d’ Inspection des façades, Certification d’état d’immeuble, Bilan de santé d’immeuble, Gestion de projets, Études environnementales de sites, Thermographie, Mise en service, Investigation des Infiltrations d’eau, Investigation des Infiltrations d’air