19 Novembre 2026 Planibatimat 28 fois
Vous prévoyez de réaliser une étude de fonds de prévoyance et un carnet d’entretien pour votre copropriété? Avant même la visite du bâtiment, une étape importante consiste à rassembler les documents qui permettront aux professionnels de mieux comprendre votre immeuble, son historique et les interventions réalisées au fil des années.
Dans le cadre de la Loi 16 au Québec, ces deux outils jouent un rôle essentiel dans la planification de l’entretien et la gestion financière des copropriétés.
Mais quels documents faut-il fournir pour faciliter leur réalisation?
Chez Planibatimat, nous demandons principalement trois documents : la déclaration de copropriété, les plans architecturaux et l’historique des interventions effectuées sur le bâtiment.
Voici pourquoi chacun de ces documents est important et comment bien préparer votre dossier.
Une étude de fonds de prévoyance et un carnet d’entretien reposent notamment sur la connaissance des caractéristiques du bâtiment, de ses composantes et des interventions réalisées.
La documentation disponible permet aux professionnels de mieux comprendre l’immeuble avant la visite et de compléter les observations effectuées sur place.
Une bonne préparation contribue notamment à :
✔️Faciliter l’analyse des caractéristiques du bâtiment;
✔️Identifier les composantes et les équipements à examiner;
✔️Mieux comprendre l’historique des réparations et des remplacements;
✔️Préparer une visite plus efficace;
✔️Favoriser une planification cohérente des travaux futurs.
Plus les informations transmises sont complètes et à jour, plus elles facilitent le travail d’analyse et la préparation des recommandations.
La déclaration de copropriété est un document juridique fondamental qui définit notamment l’organisation de la copropriété, la destination de l’immeuble et les droits et obligations des copropriétaires.
Elle permet également de mieux comprendre la répartition des responsabilités entre le syndicat de copropriété et les copropriétaires.
Dans le cadre d’une étude de fonds de prévoyance et d’un carnet d’entretien, la déclaration de copropriété permet notamment d’identifier les parties communes et de mieux comprendre les responsabilités relatives à leur entretien, à leur réparation et à leur remplacement.
Elle peut également contenir des dispositions particulières concernant certaines composantes du bâtiment.
Cette information est essentielle pour déterminer les éléments qui relèvent de la responsabilité du syndicat et qui doivent être pris en considération dans la planification de l’entretien et des travaux majeurs.
Notre conseil : transmettez la version complète et à jour de votre déclaration de copropriété, y compris ses modifications, le cas échéant.
Les plans architecturaux constituent une source précieuse d’information pour les professionnels chargés d’évaluer un immeuble.
Ils permettent notamment de mieux comprendre sa configuration, ses dimensions et l’organisation de ses différents espaces.
Ils peuvent aider à :
✔️Comprendre la configuration générale de l’immeuble;
✔️Identifier les différentes parties du bâtiment;
✔️Repérer certaines composantes architecturales;
✔️Préparer l’inspection des parties communes;
✔️Faciliter l’analyse des éléments à entretenir, réparer ou remplacer.
Les plans permettent également de mieux préparer la visite du bâtiment et de compléter les informations recueillies sur place.
Il arrive que certains syndicats de copropriété ne disposent pas des plans architecturaux d’origine, notamment dans le cas de bâtiments plus anciens.
Pas d’inquiétude! Chez Planibatimat, nous disposons d’une solution adaptée à cette situation. L’absence de plans ne constitue donc pas nécessairement un obstacle à la réalisation de votre étude de fonds de prévoyance et de votre carnet d’entretien.
Il vous suffit d’en informer notre équipe dès le début du mandat afin que nous puissions prévoir les démarches nécessaires.
Notre conseil : si votre immeuble a fait l’objet de rénovations ou de transformations importantes, transmettez-nous les documents disponibles. Ils faciliteront notre analyse et nous permettront de mieux comprendre l’évolution de votre bâtiment.
L’historique des interventions est particulièrement utile pour comprendre l’évolution du bâtiment et les travaux effectués au fil des années.
Il peut notamment comprendre les informations relatives :
✔️Aux réparations de toiture;
✔️Aux travaux de façade et de maçonnerie;
✔️Aux interventions sur les balcons;
✔️Aux réparations de plomberie;
✔️Aux travaux sur les systèmes mécaniques et électriques;
✔️Aux remplacements d’équipements;
✔️Aux rénovations et autres travaux majeurs.
Deux immeubles construits à la même époque peuvent présenter des besoins d’entretien très différents selon les travaux réalisés et la qualité du suivi effectué.
Par exemple, une toiture remplacée récemment ne présente pas nécessairement les mêmes besoins à court terme qu’une toiture d’origine.
De même, le remplacement d’un équipement mécanique peut influencer les prévisions relatives aux interventions futures.
L’historique des travaux permet donc aux professionnels de mieux comprendre l’état et l’évolution des composantes du bâtiment.
Il contribue également à éviter que certaines interventions déjà réalisées soient considérées, à tort, comme des travaux encore à prévoir.
Notre conseil : rassemblez les informations disponibles sur les travaux importants, idéalement avec leurs dates, leur nature et les documents justificatifs correspondants.
Tous les syndicats de copropriété ne disposent pas nécessairement d’archives complètes.
Les changements de gestionnaires, le renouvellement des conseils d’administration ou l’ancienneté de l’immeuble peuvent parfois compliquer la recherche de certains documents.
L’absence d’un document ne signifie pas automatiquement qu’il est impossible de réaliser une étude de fonds de prévoyance ou un carnet d’entretien.
Il est toutefois important d’en informer les professionnels dès le départ.
Selon les informations manquantes, des vérifications complémentaires pourraient être nécessaires pour mieux documenter les caractéristiques ou l’historique du bâtiment.
Une communication transparente permet de mieux organiser le mandat et d’identifier les informations à compléter.
Bien qu’ils soient complémentaires, ces deux documents répondent à des objectifs distincts.
L’étude de fonds de prévoyance permet d’évaluer les sommes nécessaires pour financer les réparations majeures et le remplacement des parties communes.
Elle aide le syndicat à planifier ses contributions au fonds de prévoyance en tenant compte des besoins futurs de l’immeuble.
Le carnet d’entretien rassemble les informations essentielles concernant les composantes du bâtiment, leur entretien et les travaux réalisés ou à prévoir.
Il constitue un outil de suivi permettant d’organiser les interventions et de conserver l’historique du bâtiment.
En combinant la planification technique et financière, ces deux documents contribuent à une meilleure anticipation des besoins de la copropriété.
Ils permettent aux administrateurs de prendre des décisions plus éclairées et de favoriser la pérennité de leur immeuble.
Depuis l’entrée en vigueur du règlement associé à la Loi 16, le 14 août 2025, les syndicats de copropriété divise doivent respecter de nouvelles exigences concernant le carnet d’entretien et l’étude de fonds de prévoyance.
Pour les copropriétés existantes visées par les dispositions transitoires générales, la date limite pour obtenir les premiers documents conformes est le 15 août 2028, sous réserve des situations particulières prévues par la réglementation.
Anticiper ces démarches permet non seulement de mieux organiser les inspections, mais aussi de disposer du temps nécessaire pour rassembler les documents et préparer les prochaines étapes.
La mise en conformité représente également une occasion d’améliorer les pratiques d’entretien et de planification à long terme.
Pour faciliter la réalisation de votre étude de fonds de prévoyance et de votre carnet d’entretien, nous vous recommandons de préparer un dossier regroupant les trois documents principaux :
1. La déclaration de copropriété
Afin de mieux comprendre l’organisation de la copropriété et les responsabilités du syndicat.
2. Les plans architecturaux
Pour faciliter l’analyse de la configuration et des caractéristiques du bâtiment.
3. L’historique des interventions
Pour documenter les travaux, les réparations et les remplacements effectués au fil des années.
Idéalement, ces documents peuvent être regroupés dans un dossier numérique afin d’en faciliter la transmission et la consultation.
Cette préparation simple contribue à rendre le processus plus structuré et à faciliter les échanges avec les professionnels.
Chez Planibatimat, nous accompagnons les syndicats de copropriété et les gestionnaires immobiliers dans la réalisation de leurs études de fonds de prévoyance et de leurs carnets d’entretien.
Notre approche vise à fournir des documents clairs, structurés et utiles pour la planification des travaux et la gestion à long terme des bâtiments.
Que votre copropriété soit située à Montréal, Laval ou ailleurs au Québec, notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches liées à la Loi 16.
Préparez vos documents dès maintenant et communiquez avec notre équipe pour discuter des besoins de votre copropriété.