Loi 16 : les immanquables des copropriétaires au Québec
Le 5 décembre 2019 signe un virage décisif pour le Québec avec l’entrée en vigueur de la loi 16, redéfinissant […]
Loi 16
Comprenez les obligations légales imposées par la Loi 16 concernant la gestion des copropriétés, notamment en matière d’études de fonds de prévoyance et de carnet d’entretien. Découvrez comment réaliser des inspections efficaces et garantir le bon fonctionnement des syndicats de copropriété dans le respect des réglementations.
Implication de la Loi 16 pour les copropriétés
Dans l’univers régi par la copropriété au Québec, la constitution du budget représente une tâche cruciale pour le syndicat. Selon l’article 1072 du Code civil du Québec, la contribution des copropriétaires aux dépenses collectives est déterminée par le conseil d’administration, après un échange avec l’assemblée des copropriétaires.
